Plan Local d'Urbanisme / Plan Local d'Urbanisme (PLU) / Développement urbain / Cadre de vie

PLU révisé

Le nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Orly a été approuvé par le Conseil territorial de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine-Bièvre le 25 février 2020. Le Conseil municipal d’Orly avait donné un avis favorable au projet de PLU le 30 janvier 2020.

La révision du PLU a été engagée le 10 avril 2013, afin de tenir compte des profondes mutations urbaines qui vont s’accélérer dans les prochaines années avec l’intégration de la commune à la Métropole du Grand Paris, l’arrivée de nouveaux transports en commun (ligne T9 du tramway, lignes 14 et 18 du métro, bus en site propre sur le SÉNIA, etc.) et la réalisation de grandes opérations d’urbanisme sur le sud du SÉNIA, de redynamiser le Vieil Orly, de poursuivre la rénovation urbaine des quartiers Est, de préserver les quartiers pavillonnaires, d’adapter les équipements publics et d’en construire de nouveaux, de protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel d’Orly par la mise en place d’une trame verte et bleue.

Le nouveau PLU est applicable à partir du 24 juillet 2020.

Le PLU traduit le nouveau projet urbain de la Ville d’Orly. Il a été élaboré en étroite concertation avec les habitants, les élus, les grands acteurs économiques et les partenaires institutionnels de la commune. Il définit notamment les grands axes de développement de la ville pour les années à venir et le projet urbain de la commune, qui coordonne les politiques en matière de logement et d’habitat, de déplacements et de transport, d’économie et d’emploi, de préservation et de valorisation du patrimoine bâti ou naturel. Il fixe aussi le règlement d’urbanisme applicable pour toutes les demandes d’autorisation de construire (permis de construire, déclarations préalables de travaux, permis de démolir, déclaration de clôtures…).

Le Plan Local d’Urbanisme est consultable à la Direction de l’urbanisme et de l’habitat, aux heures et jours habituels d’ouverture au public du Centre administratif.

Le PLU est également disponible en version numérique.

Pièces administratives

Délibérations :

PLU Orly - Délibérations

Format : PDF, Poids : 5,21 Mo

Plan Local d'Urbanisme

PLU révisé

Pièces administratives

Délibérations :

PLU Orly - Délibérations

Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale après examen au cas par cas portant obligation de réaliser une évaluation environnementale de la révision du plan local d’urbanisme d’Orly (94), en application de l’article R.104-28 du code de l’urbanisme :

PLU Orly - MRAE décision évaluation environnementale cas par cas

Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU arrêté :

PLU Orly - Avis des PPA

Avis du commissaire-enquêteur suite à l’enquête publique :

PLU Orly - Avis commissaire-enquêteur

Pièces du dossier du Plan Local d’Urbanisme

Rapport de présentation :

PLU Orly - 1 Rapport de présentation

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) :

PLU Orly - 3 PADD

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :

PLU Orly - 4 OAP

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) de secteur d’aménagement :

PLU Orly - 5 OAP de secteur d'aménagement

Règlement :

PLU Orly - 6 Règlement

Plan de zonage :

PLU Orly - 7 Plan de zonage

Éléments de patrimoine bâti remarquable repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme :

PLU Orly - 9 Patrimoine bâti remarquable

Annexes réglementaires

Servitudes d’utilité publique :

Orly - Annexe 01a - Servitudes UP - Liste

Orly - Annexe 01b - Servitudes UP - Plan

Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome de Paris-Orly :

Orly - Annexe 02a - PEB - Arrêté et rapport

Orly - Annexe 02b - PEB - Plan de zonage

Droit de préemption urbain et droit de préemption sur les fonds artisanaux commerciaux et les baux commerciaux :

Orly - Annexe 03 - Droit de préemption urbain

Zone d’Aménagement Différé dans le secteur du SÉNIA :

Orly - Annexe 04a - ZAD SÉNIA - Arrêtés

Orly - Annexe 04b - ZAD SÉNIA - Plan

Périmètre des Zones d’Aménagement Concerté et des périmètres de Projet Urbain Partenarial :

Orly - Annexe 05 - Périmètres des ZAC et des PUP

Régime de la taxe d’aménagement :

Orly - Annexe 06 - Taxe aménagement

Instauration du permis de démolir et de la DP clôture :

Orly - Annexe 07 - Permis de démolir et DP clôture

Classement sonore du réseau routier national, autoroutier, départementale et des voies ferrées :

Orly - Annexe 08a - Classement sonore

Orly - Annexe 08b - Classement sonore - Plan département

Orly - Annexe 08c - Classement sonore - Plan Orly

Zones de risque d’exposition au plomb :

Orly - Annexe 09 - Exposition risque de plomb arrêté

Plan de Prévention du Risque d’Inondation de la Seine et de la Marne dans le département du Val-de-Marne :

Orly - Annexe 10a - PPPRI arrêté

Orly - Annexe 10b - PPPRI carte des aléas

Orly - Annexe 10c - PPPRI rapport de présentation

Orly - Annexe 10d - PPPRI règlement

Orly - Annexe 10e - PPPRI plan de zonage

Plan de Prévention des Risques de Mouvement de Terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols dans le département du Val-de-Marne :

Orly - Annexe 11a - PPRMT sécheresse

Orly - Annexe 11b - PPRMT sécheresse carte des aléas

Orly - Annexe 11c - PPRMT sécheresse plan de zonage

Règlement Local de Publicité :

Orly - Annexe 12 - RLP

Règlement communal de voirie :

Orly - Annexe 13 - Règlement communal de voirie

Règlement général de la circulation, du stationnement et des espaces verts :

Orly - Annexe 14 - Règlement communal circulation et stationnement

Notices sanitaires :

Orly - Annexe 15 - Notice sanitaire

Règlement sanitaire du Val-de-Marne :

Orly - Annexe 16 - Règlement sanitaire

Liste des lotissement dont les règles d’urbanisme ont été maintenues :

Orly - Annexe 17 - Lotissement encore applicable

Règlement d’assainissement communal :

Orly - Annexe 18a - Assainissement règlement communal

Orly - Annexe 18b - Assainissement plan

Règlement de Service Départemental d’Assainissement du Val-de-Marne :

Orly - Annexe 19a - Assainissement départemental règlement

Orly - Annexe 19b - Assainissement départemental plan

Règlement du service d’assainissement du SIAAP :

Orly - Annexe 20a - Assainissement SIAPP règlement