Tous les actes réglementaires (et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel) émanant de la Ville font désormais l’objet d’une publication sous forme numérique sur cet espace.
Vous avez la possibilité d'y consulter tous les actes (délibérations et arrêtés notamment) devant être affichés pendant une durée de 4 mois à compter de leur signature, sauf exceptions, et qui faisaient précédemment l’objet d’un affichage sur les panneaux dédiés dans l'espace public.
Vous pourrez également y trouver les procès-verbaux des séances de conseil dès leur validation.

  • Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal par délibération du 4 Juillet 2020,...
  • Instauration de l’indemnité des personnels de l’éducation nationale au titre des activités accessoires.
  • Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) 2022 (publié le 17 janvier 2023)
  • Délibération n° D IVP 2023/031 - Nouvelle désignation de délégué représentant le Conseil municipal au sein du Syndicat Intercommunal Funéraire de l... (publié le 15 février 2023)
  • Délibération n° D IVP 2023/032 - Rapport d’activités pour l’année 2021 du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) (publié le 15 février 2023)
  • Délibération n° D DRH 2023/033 - Mise à disposition d'un véhicule de fonction au bénéfice du Directeur général des services pour nécessité absolue...
  • Délibération n° D DRH 2023/034 - Désignation des représentants de la collectivité au sein du Comité Social Territorial et de la formation spécialisée. (publié le 15 février 2023)
  • Délibération n° D FIN 2023/036 - Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) 2021 définitif. (publié le 15 février 2023)
  • Délibération n° D IVP 2023/037 - Nouvelle désignation de délégué du Conseil municipal à la commission communale de sécurité (publié le 15 février 2023)
  • Délibération n° D IVP 2023/038 - Nouvelles désignations au sein de conseils d’école suite à des démissions de conseillers municipaux (publié le 15 février 2023)
  • Délibératio n° D CULT 2023/040 - Convention de partenariat entre la commune d’Orly et le collège Dorval. (publié le 15 février 2023)
  • Délibération n° D CULT 2023/041 - Convention de partenariat entre la commune d’Orly et le collège Robert Desnos (publié le 15 février 2023)
  • Délibération n° D CULT 2023/042 - Convention de partenariat entre la commune d’Orly et le lycée professionnel Armand Guillaumin. (publié le 15 février 2023)
  • Délibération n° D DDLP 2023/044 - Approbation de la convention de prêt de tables Mashup entre la ville d’Orly et le Département du Val-de-Marne. (publié le 15 février 2023)
  • Approbation de la convention de prêt de tables Mashup entre la ville d’Orly et le Département du Val-de-Marne. (publié le 15 février 2023)
  • Délibération D IVP 2023/046 - Motion contre la réforme des retraites du Gouvernement (publié le 15 février 2023)
  • Délibératio n° D IVP 2023/029 - Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal par... (publié le 15 février 2023)
  • Délibération n° D FIN 2023/039 - Approbation des nouvelles dispositions du règlement de gestion de la régie de recettes centralisée Ville pour les... (publié le 15 février 2023)
  • Délibération n° D IVP 2023/03 - Election des adjoints au Maire et des adjoints de quartier. (publié le 14 mars 2023)
  • Délibération n° D IVP 2023/04 - Délégation au Maire des attributions du Conseil municipal prévues à l’article L. 2122-22 du Code général des collec... (publié le 14 mars 2023)
  • Délégation de pouvoirs consentie par le Conseil d’administration du CCAS prévue par l’article R.123-21 du Code de l’action sociale et des familles (publié le 16 mars 2023)
  • Compte rendu du Conseil d'Administration du CCAS 15.03.2023 (publié le 16 mars 2023)
  • Délibération n° IVP 2023/61 - Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation de l’article L.2122-22 du Code généra... (publié le 14 avril 2023)
  • Délibération n° IVP 2023/62 - Adoption de la nouvelle organisation des services municipaux. (publié le 14 avril 2023)
  • Délibération n° D IVP 2023/63 - Désignation des représentants de la commune d’Orly au conseil d’administration de l’EPAORSA (Etablissement Public d... (publié le 14 avril 2023)
  • Délibération n° D IVP 2023/65 - Désignation des membres du Conseil municipal pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Char... (publié le 14 avril 2023)
  • Délibération n° D IVP 2023/66 - Désignation du représentant titulaire de la commune d’Orly au comité stratégique de la Société du Grand Paris en re... (publié le 14 avril 2023)
  • Délibération n° D IVP 2023/67 - Désignation d’un membre du Conseil municipal pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoria... (publié le 14 avril 2023)
  • Délibération n° D IVP 2023/68 - Désignations de membres du conseil municipal au sein de conseils d’école en remplacement de Imène SOUID, Maire. (publié le 14 avril 2023)
  • Delibération n° D IVP 2023/69 - Désignation de membres du conseil municipal au sein des Conseils d’administration des collèges et lycées en remplac... (publié le 14 avril 2023)
  • Délibération n° D IVP 2023/70 - Désignation du représentant du Conseil municipal au sein du Réseau Français des Villes Éducatrices (RFVE) en rempla... (publié le 14 avril 2023)
  • Délibération n° DGS 2023/72 - Présentation du rapport d’activité de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour l’année 2021. (publié le 14 avril 2023)
  • Délibération n° D FIN 2023/73 - Fixation des taux des taxes directes locales pour l’année 2023. (publié le 14 avril 2023)
  • Délibération D FIN 2023/74 - Budget annexe du Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) de la Ville d’Orly – Approbation du budget primitif 2023. (publié le 14 avril 2023)
  • Délibération n° D FIN 2023/75 - Garantie d’emprunt au profit de la société VALOPHIS HABITAT pour la Réhabilitation de 10 logements sur le groupe Va... (publié le 14 avril 2023)
  • Déliberation n° D FIN 2023/76 - Garantie d’emprunt au profit de la société VALOPHIS HABITAT pour la Réhabilitation de 30 logements sur le groupe Br... (publié le 14 avril 2023)
  • Délibération n° D FIN 2023/77 - Garantie d’emprunt au profit de la société VALOPHIS HABITAT pour la Réhabilitation de 40 logements sur le groupe Ma... (publié le 14 avril 2023)
  • Délibération n° D URB 2023/78 - ZAC Thiais-Orly – Convention relative au financement du programme des équipements publics de la ZAC (et clause de r... (publié le 14 avril 2023)
  • Délibération n° D URB 2023/80 - Approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC Aurore (publié le 14 avril 2023)
  • Délibération n° D URB 2023/79 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention partenariale de ZAC AURORE. (publié le 17 avril 2023)
  • Délibération n° D IVP 2023 01 - Election du Maire. (publié le 19 avril 2023)
  • Délibération n° D IVP 2023/2 - Fixation du nombre de postes d’adjoints au maire et d’adjoints chargés de quartiers. (publié le 19 avril 2023)
  • Election d’un vice- président délégué (publié le 14 avril 2023)
  • Budget 2022/ CCAS / Approbation du compte de gestion présenté par le Trésorier Principal (publié le 14 avril 2023)
  • Budget 2022 / CCAS / Approbation du compte administratif (publié le 14 avril 2023)
  • Budget 2022 / CCAS / Affectation du résultat cumulé de l’exercice 2022 (publié le 14 avril 2023)
  • Budget 2022 / Résidence autonomie Méliès / Approbation du compte de gestion présenté par le Trésorier Principal (publié le 14 avril 2023)
  • Budget 2022 / Résidence autonomie Méliès / Approbation du compte administratif (publié le 14 avril 2023)
  • Budget 2022 / Résidence autonomie Méliès / Affectation du résultat cumulé de l’exercice 2022 (publié le 14 avril 2023)
  • Budget 2022/ SAAD / Approbation du compte de gestion présenté par le Trésorier Principal (publié le 14 avril 2023)
  • Budget 2022 / SAAD / Approbation du compte administratif (publié le 14 avril 2023)
  • Budget 2022 / SAAD / Affectation du résultat cumulé de l’exercice 2022 (publié le 14 avril 2023)
  • Finances / Approbation de l’offre de rachat du véhicule Ford immatriculé 2353-YM-94 (publié le 07 avril 2023)
  • Finances / approbation de l’offre de rachat du véhicule Renault Kangoo immatricule 2944-VJ-94 (publié le 14 avril 2023)
  • Animations Socioculturelles / Approbation d’un renouvellement de convention à intervenir entre le CCAS et son partenaire ANCV dans le cadre du prog... (publié le 14 avril 2023)
  • Service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) / Approbation du renouvellement de la convention à intervenir entre le CCAS et la société Save... (publié le 14 avril 2023)
  • Service Autonomie / Revalorisation du tarif horaire du service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) (publié le 14 avril 2023)
  • Action sociale / approbation de la convention entre le Conseil départemental et le CCAS de la ville d’Orly relative à l’accompagnement des allocata... (publié le 14 avril 2023)
  • HORAIRE DE FERMETURE DES EPICERIES OU ETABLISSEMENTS DE VENTE A EMPORTER DE BOISSONS ALCOOLISEES.
  • INTERDICTION DU COMMERCE AMBULANT SUR CERTAINES PORTIONS DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.
  • INTERDICTION DE L'UTILISATION DANGEREUSE ET/OU LA CONSOMMATION DETOURNEE DU GAZ DE PROTOXYDE D'AZOTE (COMMUNEMENT APPELE "GAZ HILARANT') DANS L'ESP...
  • ARRETE TERMITES 2022/03867 (publié le 30 novembre 2022)
  • ARRETE PERMANENT - RUE LOUIS GUERIN - LIMITATION 20KM/H (publié le 01 décembre 2022)
  • ARRETE ANNUEL DSEA SUR VOIRIES ORLYSIENNES - DU 01.01 A U 31.12.23
  • RESTRICTION MOMENTANEE CICULATION ET STATIONNEMENT - 04 RUE DES LANCES - DU 09 AU 27.01.23 - TPF
  • ARRETE ANNUEL - DTVD-STO - TRAVAUX DE VOIRIE SUR LES ROUTE DEPARTEMENTALES - DU 23.01 AU 31.12.23 (publié le 23 janvier 2023)
  • ARRETE ANNUEL - INEO IFRACOM - PLUSIEURS RUES ORLY POUR MAINTENANCE - DU 18.01 AU 31.12.23 (publié le 18 janvier 2023)
  • MODIFICATION D'UNE ANTENNE DANS VOTRE COMMUNE - ORANGE (publié le 10 février 2023)
  • ARRETE CIRCULATION PIETONNE DES USAGERS - 2 PLACE DU GENERAL LELCLERC (publié le 20 février 2023)
  • ARRETE PROLOG INGENIERIE - RUE DE LA VILLE (publié le 27 février 2023)
  • ARRETE VEOLIA - RUE DU COMMERCE ANGLE RUE DU PLAT D'ETAIN - LE 20, 27 MARS ET 03 AVRIL 2023
  • ARRETE EDYS - CLOS MARCEL PAUL - DU 27.03.23 AU 27.03.24 (publié le 27 mars 2023)
  • ARRETE SALUBRITE -ENLEVEMENT DECHETS ET EPAVE - 25 AVENUE HENRI BARBUSSE
  • ARRETE PERMANENT - CREATION ZONE BLEUE - 58 AVENUE ADRIEN RAYNAL
  • ARRETE PERMANENT - ZONE BLEUE - 01 RUE ANTOINE DE ST EXUPERY
  • ARRETE PERMANENT - PLACE POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE - 01 RUE LOUIS BONIN
  • Communication du rapport d’activité du Syndicat InterCommunal pour l’Informatique et ses Outils (SICIO) pour l’année 2021. (publié le 21 décembre 2022)
  • MODIFICATION D'UNE ANTENNE DE TELEPHONIE ORANGE (publié le 18 février 2023)
  • L'ordre du jour du Conseil de la méropole du Grad Paris du 22 mars 2023 (publié le 17 mars 2023)
  • SIPPEREC - CONVOCATION A LA SEANCE DU COMITE SYNDICAL DU JEUDI 23 MARS A 10 HEURES. (publié le 23 mars 2023)
  • CONTROLE SANITAIRE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE (publié le 06 avril 2023)
  • Compte-rendu Sommaire du Bureau de la Métropole du Grand Paris du Lundi 3 Avril 2023 (publié le 13 avril 2023)
  • MGP / CM 14 avril 2023 / Compte-rendu sommaire (publié le 16 mai 2023)
  • Avis de convocation du conseil territorial de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre le mardi 23 mai 2023 à 19heures. (publié le 19 mai 2023)